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Respecter la validité pour se protéger
Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme à la réglementation mise en place, le propriétaire/bailleur s’expose à voir sa responsabilité engagée en cas de litiges. En effet, la loi impose de fournir des diagnostics valides pour informer le futur acquéreur ou locataire de l’état actuel d’un bien. S’il ne sont pas fournit ou non-valides, le propriétaire/bailleur est jugé responsable des conséquences de ce manque d’information.
Certains diagnostics ont une durée de validité courte de 6 mois. Pour ces diagnostics, il convient de planifier leur réalisation pour qu’ils soient toujours valables lors d’une vente ou d’une location.
Ces diagnostics à durée de validité courte peuvent parfois faire l’objet d’assurance. Demandez à votre diagnostiqueur si une réactualisation du diagnostic est possible au dépassement de la validité.
Sécuriser une transaction avec des diagnostics valides à votre nom
Avoir des diagnostics vente ou diagnostics location conformes et valides ne suffit pas : assurez vous également d'avoir en votre possession des diagnostics à votre nom.
En effet, si les diagnostics que vous possédez d’une transaction précédente ne sont pas à votre nom vous n’êtes pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d’un litige. Vous pouvez alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente ou de location diminué.
Pour vous protéger un maximum et pour protéger votre transaction, faites refaire les diagnostics obligatoires pour votre bien à votre nom.
Refaire des diagnostics après des travaux sur un bien
Si vous avez fait des travaux sur un bien immobilier, vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics en votre possession.
En effet, les travaux viennent altérer la nature du bien et doivent faire l’objet d’une nouvelle inspection. Par exemple, si vous améliorer vos ouvertures (fenêtres et portes) pour éviter la déperdition d’énergie, la note de votre DPE sera sûrement améliorée. De même si vous faites des travaux d’agrandissement votre diagnostic Loi Carrez sera aussi modifié.
Ne pas interchanger des diagnostics vente et des diagnostics location
Les diagnostics immobiliers vente ne sont pas les mêmes que les diagnostics pour la location. Ainsi, il faut bien faire attention aux diagnostics que vous avez en votre possession et ne pas utiliser, par exemple, un DPE Location à la place d’un DPE Vente.
Renseignez-vous bien auprès de votre diagnostiqueur pour savoir quels sont les diagnostics que vous pouvez réutiliser dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien. Vous pouvez également nous demander un devis diagnostics immobilier.
