Diagnostic Technique Global

A destination des Copropriétés ou mise en copropriété.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/diagnostic-technique-global- dtg-copropriete

Certaines copropriétés ont désormais l’obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG). Ce dernier permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG doit être réalisé dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation répondant aux critères suivants :

• Plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,

• Ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire,

• Ou sur décision votée à la majorité simple des copropriétaires.

Le diagnostic technique global (DTG) comporte :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

• Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),

• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,

• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,

• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que les travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

• La question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,

• Ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Référence réglementaires :

Code de la construction et de l’habitation : articles L731-1 à L731-5

Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 58

Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du DTG des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation