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Le Diagnostic de Performance Energetique (D.P.E)
Le D.P.E : une équipe de spécialistes
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau DPE : quel DPE pour quel bien ?
| Votre bien : | Permis de construire avant le 01.01.1948 |
Permis de construire à partir du 01.01.1948 |
| Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire individuels | Relevés | - |
| Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire collectifs | Relevés | Relevés |
| Maison individuelle | Relevés | - |
| Tertiaire | Relevés | Relevés |
| Immeuble complet | Relevés | - |
Au 1er juillet 2021, la méthode « 3CL DPE 2021 » fait son apparition. Elle consiste à intégrer de nouveaux éléments à la méthode 3CL pour obtenir une estimation plus réaliste. Il s’agit des consommations annuelles liées à l’éclairage et au fonctionnement de la ventilation, du chauffage et du système de refroidissement. Au 1er juillet 2021, le DPE ne disposera plus que d’une seule étiquette faisant la synthèse des deux étiquettes énergie et climat
| Votre bien | Quel DPE ? |
| Maison \ appartement | Méthode 3cl |
| Tertiaire | Relevé |
Duré de validité :
- Réalisé après le 01/07/2021 valable 10 ans
- Réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 valable jusqu’au 31/12/2024
- Réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 valable jusqu’au 31/12/2022
Textes de loi et décrets :
Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006,
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006,
Effectué en application des articles L. 134-1 à L. 134-5 du Code de la Construction et de l'habitation (C.C.H.),
